Mentions légales
1 - Editeur du site
Le site internet de Alca Torda Applications est édité par :
- SARL Alca Torda Applications
- Capital social : 7500,00 €
- Immatriculation : RCS Vannes B 441 390 861
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84441390861
- Siège social :
- Centre d’Affaires Laroiseau
- 1 rue Anita Conti
- 56000 Vannes
- Adresse e-mail : olivier.ticos@alca-torda.com
- Téléphone : +33 (0)2 85 52 04 70
L’hébergement du site est assuré par OVH, société par actions simplifiée. Si vous souhaitez écrire à OVH, vous pouvez envoyer votre courrier au siège social à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Si vous souhaitez les joindre par téléphone, vous pouvez composer deux numéros : le 1007 ou le 09 72 10 10 07. L’appel vous sera facturé au prix habituel vers un poste fixe en France. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
Pour toute question ou demande d’information sur les offres présenté sur le site ou concernant le site lui-même, ou pour un signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut envoyer un message électronique via le formulaire de contact, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de reception à l’adresse suivante : Centre d’Affaires Laroiseau, 1 rue Anita Conti, 56 000 Vannes.
2 - Conception / webmastering
Margaux Juhel
Freelance Cheffe de projet Digital / Webdesigner
Adresse e-mail : margaux.juhel.pro@gmail.com
Linkedin : https://www.linkedin.com/in/margauxjuhel/
3 - Contenu – Hyperliens
Le responsable d’Alca Torda Application pourra à tout moment et sans préavis suspendre, limiter ou interrompre le présent site afin de procéder à des mises à jours ou à des modifications de son contenu.
La mise en place de d’hyperliens vers la page d’accueil ou l’une des pages du présent site peuvent être librement établis sous réserve qu’ils ne sont pas usités à des fins commerciales ou publicitaires. De plus, la mention « sur le site Alca Torda Applications », ou tout autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les autres en aient préalablement informé ladite société. La présente autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’utilisation ou la reproduction d’éléments dudit site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés d’inclusion, de frame ou de toute autre nature sont interdits.
4 - Propriété intellectuelle
Alca Torda Applications est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification du site ou de partie de celui-ci est strictement interdit, sans l’accord préalable écrit de notre entité.
- Alca Torda Applications
- L2Onaval
- Blue Planet Studio
- L. Hascouet
- Crédits illustrations (river boat) : Mfaqeeh
- Français : Dolmen de la Roche-aux-Fées à Essé (Ille-et-Vilaine, France) – François GOGLINS
- ©Photothèque Cemex
- Banques Images Pexels / Pixabay
5 - Exclusion de responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du présent site ne sauraient être tenus pour responsables des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programmes ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de l’omissions, de la consultation et/ou de l’utilisation de parties du présent site ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés.
Dans le cas où des liens feraient références avec des sites tiers, par notre entité ou par l’utilisation de tout outil de recherche, notre entité ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces autres sites.
6 - Données personnelles
5.1 Formulaire de contact
Le présent site met à votre disposition un formulaire de contact vous permettant d’adresser à la SARL Alca Torda Applications un email. Aussi tout contact par le biais de ce formulaire faire l’objet de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1A de la loi RGPD.
Les données personnelles recueillirent par cet intermédiaire sont conservées pour une période de maximum 1 an. Elles permettent à ladite entité et à son personnel de donner réponse aux demandes formulées sur le formulaire de contact.
Ses données ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
5.2 Hyperliens vers des sites tiers
Les divers hyperliens usités sur le présent site peuvent conduire à l’acquisition de données personnelles. Notre entité ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation, de la divulgation, ou tout autre procédé relatif au traitement des données de ses sites tiers dès lors que vous avez quitter le site web d’Alca Torda Applications.
5.3 Cookies
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5.4 Droits de l’utilisateur
Vous disposez, conformément à la loi du « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 23/03/2018, d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD), de limitation du traitement (article 18 du RGPD), d’opposition (article 21 du RGPD), d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD), d’un droit de portabilité des données (article 20 du RGPD) de données personnelles vous concernant. Pour faire valoir ce droit, merci de nous contacter par l’intermédiaire des coordonnées susmentionné dans la partie « Editeur du site ». Nous prendrons, conformément à cette même loi, les précautions relatives à la vérification de votre identité avant tout accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos modifications.
7 - Loi – Litiges
Tout différents ou litiges relatif au site sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux seront seuls compétents.
